Conditions générales d'utilisation

Préambule

L’accès à ce site est subordonné au respect des présentes Conditions générales d’utilisation. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions générales d’utilisation, de la charte utilisateurs, de la politique de confidentialité et des mentions légales, et s’engage à les respecter sans réserve.

Objet

JANGO RECORDS fournit une plateforme en ligne décrivant d'une part ses activités et d'autre part offrant la possibilité aux utilisateurs de s'inscrire à des offres, gratuites ou sous forme d'abonnements payants, leur permettant de profiter de différents services en fonction du niveau de l'offre. En vous inscrivant sur le site, vous acceptez, sans restriction ni réserve, les conditions générales d’utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité. Tout accès et/ou utilisation du site est subordonné au respect de l’ensemble des termes des conditions générales d’utilisation, de la charte d'utilisateurs et la politique de confidentialité sans restriction ni réserve.

Si vous ne comprenez pas ces termes ou que vous ne souhaitez pas y être liés légalement, nous vous invitons à ne pas utiliser le site internet de JANGO RECORDS, www.jangorecords.com.

JANGO RECORDS se réserve donc le droit de refuser l'accès ou d’exclure, sans préjudice de tout dommage et intérêt pour l’utilisateur et sans notification préalable, tout utilisateur qui ne respecterait pas les conditions générales d'utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité, et également de supprimer toute contribution ou commentaire notamment en cas d’infraction au regard de la loi française, de même qu’en cas de réclamation d’un tiers.

JANGO RECORDS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans communication préalable les conditions générales d'utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité et les mentions légales tout en préservant le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Tout changement sera immédiatement répercuté sur la présente page. La date de mise à jour sera mentionnée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour. L'utilisation du site est soumise à un accord explicite.

Règles de conduites de l’utilisateur

En tant qu’utilisateur du site, vous êtes responsable de vos publications et de l’utilisation que vous faites du site.

JANGO RECORDS rappelle qu’il est strictement interdit de procéder à tout acte de cybercriminalité : à savoir les infractions contre la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de l’accès, des contenus/données et systèmes informatiques du site, sans que cette liste ne soit exhaustive.

Vous vous engagez ainsi à respecter les règles de déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquence de :

Usurper l’identité d’autrui ;
S’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur ;
Modifier ou détruire des informations ne vous appartenant pas ;
Accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation ;
Vous connecter ou tenter de vous connecter sur un compte sans autorisation ;
Laisser quelqu’un utiliser votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe ; - Détourner l’une des fonctionnalités du site de son usage normal ;
D’endommager, mettre hors service, surcharger ou détériorer le serveur ou le réseau.

Cette liste est pourrait être complétée dans le respect des dispositions légales et réglementaires actuelles.

Vous vous engagez, par ailleurs, à ne pas essayer d’avoir un accès non autorisé au site, à ne pas recueillir sans autorisation des informations stockées sur le site, ses serveurs ou des ordinateurs associés par n'importe quels moyens non intentionnellement rendus disponibles par le site.

En cas de manquement par un utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, JANGO RECORDS se réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services du site, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et notification à l’utilisateur.

Utilisation du compte utilisateur

Afin de participer pleinement aux activités offertes par le site, vous devez fournir un nom complet, un nom d’utilisateur, une adresse électronique et un mot de passe afin de créer un compte d'utilisateur. Lors de l'installation de votre compte, vous pouvez être amenés à donner des informations facultatives supplémentaires.

Vous êtes seul responsable de garder confidentiels et non accessibles vos identifiants et mots de passe. En cas de perte ou de vol de ceux-ci, ou dans l’éventualité où vous penseriez qu’un tiers a accédé à votre profil, vous vous engagez à informer JANGO RECORDS via l'adresse info@jangorecords.com.

Vous vous engagez à fournir des informations précises qui correspondent à votre situation actuelle. Vous consentez également à mettre à jour vos informations.

Vous vous engagez également à ne pas créer une fausse identité de nature à induire qui que ce soit en erreur.

JANGO RECORDS s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles conformément à la Politique de Confidentialité.

Règles d’utilisation des contenus diffusés sur le site

Vous vous interdisez de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site, ainsi que de modifier, assembler, sous licencier, copier, traduire, reproduire, vendre, exploiter et diffuser sous quelque format que ce soit, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur ce site. La violation de ces dispositions impératives vous soumet, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

Utilisation des marques et des logos

Les marques et les logos associés, présents sur le site sont protégés. Ils appartiennent par conséquent exclusivement aux organismes émetteurs. Vous ne pouvez utiliser aucun de ces signes ou leur variante sans l’accord préalable desdits organismes.

Responsabilités

Responsabilité de l’utilisateur

L’ensemble du matériel et des logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du site est à votre charge. Vous êtes donc responsable du bon fonctionnement de votre matériel et de son accès internet. Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures préventives nécessaires à la protection de ses données, logiciels et/ou systèmes informatiques pour se prémunir contre la contamination d’éventuels virus. L’usage des contenus mis à disposition par l’intermédiaire du site relève de votre seule responsabilité. Les faits ou actes que vous seriez amené à accomplir en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que la vôtre. L’accès aux contenus mis à disposition sur le site relève de votre responsabilité et JANGO RECORDS ne pourrait être tenu responsable pour les dégâts ou la perte de données qui pourraient résulter du téléchargement ou de l’utilisation des contenus diffusés sur le site.

Vous êtes seul responsable à l’égard de JANGO RECORDS et le cas échéant de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par un contenu, et ce quelle que soit sa nature, communiqué, transmis ou diffusé par vous, par l’intermédiaire du site, ainsi que pour toute violation des présentes conditions générales d'utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité.

Responsabilité de JANGO RECORDS

Le site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyen, JANGO RECORDS ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

JANGO RECORDS met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses utilisateurs, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

JANGO RECORDS ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait son accès.

JANGO RECORDS se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans communication préalable l'accès à tout ou partie de son site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Notifications

Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée à JANGO RECORDS doit être adressée via via l'adresse info@jangorecords.com

Toute notification qui vous est destinée sera envoyée en principe par e-mail à l'adresse que vous avez communiquée sur le site lors de votre inscription d’où la nécessité de renseigner une adresse mail valide.

Si vous souhaitez entrer en contact avec l’équipe JANGO RECORDS, via les mails de contact prévu à cet effet dans la page contact, vous êtes informé que nous pouvons être amené à traiter les données que vous nous communiquez, parmi lesquelles : nom, prénom, adresse courriel, les informations utilisateurs (si vous êtes inscrit sur notre plateforme), toutes autres informations reçues au travers des échanges

Ces données sont traitées dans le cadre des finalités suivantes :

Apporter une réponse de qualité à vos demandes
Développer et améliorer notre service

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : JANGO RECORDS 28 rue du Bois Savary 44600 SAINT-NAZAIRE

Juridiction compétente

Les présentes Conditions générales d’utilisation, la charte d'utilisateurs, et la politique de confidentialité sont régies par la loi et la langue françaises.

En tant qu'utilisateur du site, vous acceptez que tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation, à la charte d'utilisateurs, à la politique de confidentialité et/ou grief lié au fonctionnement de ce site soit réglé devant une juridiction du ressort de JANGO RECORDS et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.

Politique de confidentialité

Confidentialité et sécurité des informations personnelles

Nous nous soucions de la confidentialité et de la sécurité de vos informations personnelles. Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour les protéger (le terme « données personnelles » est défini ci-dessous). Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage de données numériques n'est jamais complètement sécurisée, et nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité de l'information transmise ou stockée sur le site www.jangorecords.com.

Notre politique de confidentialité s'applique uniquement aux informations collectées par le site, c’est à dire à tous les contenus et aux pages présentes dans le domaine www.jangorecords.com. Elle ne s'applique pas aux informations que nous pouvons recueillir de votre part par d'autres moyens, par exemple à celles que vous nous fournissez par téléphone, par fax, par mail ou par courrier conventionnel. En outre, veuillez noter que vos données personnelles sont protégées par les règles du droit français.

En accédant ou en vous inscrivant sur ce site, vous consentez et acceptez le fait que les informations collectées vous concernant, puissent être utilisées et divulguées conformément à notre politique de confidentialité et nos conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes, alors nous vous invitons à ne pas accéder, naviguer ou vous inscrire sur ce site. Si vous choisissez de ne pas nous fournir certaines informations nécessaires pour vous offrir nos services, vous ne pourrez pas ouvrir un compte utilisateur.

Tel qu'utilisé dans la présente « politique de confidentialité », « données personnelles » désigne toute information vous concernant que vous nous fournissez lors de l'utilisation du site, par exemple lorsque vous créez un compte utilisateur ou concluez une transaction, ce qui peut inclure de manière non limitative votre nom et vos coordonnées.

Données personnelles

Les données personnelles vous concernant et collectées par le site www.jangorecords.com vous appartiennent. Ces données sont protégées et non diffusées conformément à la loi française.

Ces données sont utilisées pour assurer la délivrance des services offerts par le site. Nous nous engageons à ce que ces données ne soient pas diffusées à des tiers ni commercialisées sans votre accord explicite.

Elles peuvent également être utilisées pour communiquer sur les produits ou les services du site ou affiliés, pour vous envoyer des messages électroniques à propos de la maintenance du site ou des mises à jour ou pour vous envoyer des newsletters.

Données d'usage

Les données d’usage sont les données collectées par le site et concernent les usages des services du site. Il s’agit de données brutes, totalement anonymisées, utilisées pour produire des statistiques sur l’utilisation des services du site, et dont l’analyse permet d’améliorer les services et les fonctionnalités du site.

Nous enregistrons des informations indiquant, entre autres, les pages de notre site ayant été visitées, l'ordre dans lequel elles ont été visitées, quand elles ont été visitées et quels sont les liens et autres contrôles de l'interface utilisateur qui ont été utilisés. Nous pouvons enregistrer l'adresse IP, le système d'exploitation et le navigateur utilisé par chaque utilisateur du site. Divers outils sont utilisés pour recueillir ces informations.

Les données d’usage peuvent être utilisées :

Pour nous permettre d'améliorer le contenu de notre site;
Pour nous aider à améliorer l'offre de www.jangorecords.com de manière individuelle ou globale:
Pour suivre la fréquentation du site;
Pour détecter des violations de la charte utilisateur, la manière d’utiliser le site ainsi que des utilisations frauduleuses ou l'étant potentiellement;
Pour archiver ces informations et / ou les utiliser pour des communications futures avec vous;
Afin de maintenir et d'améliorer le fonctionnement et la sécurité du site et de nos logiciels, systèmes et réseaux.

Gestion des données personnelles et des données d’usage

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site Internet www.jangorecords.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Responsable du traitement des données collectées

Le Responsable du Traitement des données à caractère personnel est : JANGO RECORDS 28 rue du Bois Savary 44600 SAINT-NAZAIRE

Diffusion des données collectées

Les données collectées restent uniquement en interne. En aucun cas, elles ne seront cédées à des tiers, que ce soit à titre gracieux ou onéreux.

Durée de conservation

Les données collectées ne sont pas supprimées, elles sont consevées pour statistiques sans limite de temps.

Utilisations de Cookies

De manière générale les cookies (de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur qui stockent des informations vous concernant et qui peuvent être consultés par le site) ne sont pas utilisés pour stocker des données. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur (dans le menu « outil options » de Mozilla Firefox ou de Microsoft Explorer). La plupart des navigateurs fournissent les instructions pour les refuser dans la section « Aide » de la barre d'outils. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie(s) et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr. Si vous refusez nos cookies, des fonctions et fonctionnalités de ce site pourraient ne pas fonctionner correctement.

Services externes

Le site www.jangorecords.com peut être amené à utiliser des services externes pour certains de ses services, notamment la partie paiement. Ces autres sites ne sont pas sous notre contrôle, et vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de la collecte et de l'utilisation de vos informations par ces sites.

Hébergement, stockage et sécurité

Le site est hébergé par OVH.

Un archivage des données est mis en place à intervalle régulier dans le respect de la politique de confidentialité. À l’issue de la durée légale de la conservation des données, ces dernières sont anonymisées conformément à la déclaration CNIL.

vous reconnaissez être parfaitement informé qu’en l’état de la technique, il est strictement impossible pour JANGO RECORDS de garantir l’absence d’intrusion dans le site et en particulier de garantir l’absence de destructions et/ou modification et notamment d’altération malveillante ou non par un autre utilisateur ou toute autre personne, notamment par virus ou autre code ou instruction affectant le site et/ou tout commentaire.

Mentions légales

Tout le contenu du site est produit par JANGO RECORDS. Celui-ci change dynamiquement régulièrement en fonction entre autres des sorties musicales.

Éditeur du site

JANGO RECORDS
28 rue du Bois Savary
44600 SAINT-NAZAIRE
Contact: webmaster@jangorecords.com

Directeur de la publication

Vincent Gouguenheim
CEO JANGO RECORDS

Hébergement

O2Switch
Clermont Ferrand - France

Gestionnaire des statistiques

Google Analytics

Droit d’accès, de rectification ou de suppression des données

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, ou en adressant un courrier par la voie postale, accompagné de la copie d’une pièce d'identité au service :
JANGO RECORDS 28 rue du Bois Savary 44600 SAINT-NAZAIRE

Conformément à l’article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifié par loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, vous avez la possibilité de donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Vous pouvez désigner une personne pour exécuter ces directives et donc demander leur mise en œuvre au responsable de traitement. Si ces directives sont générales et portent sur l’ensemble de vos données, elles peuvent être confiée à un tiers de confiance certifié par la CNIL.

Si vous n’avez communiqué aucune directive, vos héritiers auront la possibilité d’exercer un droit d’accès s’il est nécessaire pour le règlement de votre et un droit d’opposition pour procéder à la fermeture de votre compte utilisateur et s’opposer au traitement de vos données.

Vous pouvez vous désinscrire des newsletter générales grâce à un lien de désinscription ou en nous adressant une demande par mail ou par courrier postal.

Pour toute question relative à la politique de confidentialité, ou pourveuillez nous adresser un mail à l’adresse suivante : info@jango-music.com

Dernière mise à jour : 06 mai 2021